Une erreur, un conseil contesté, un dommage causé à un tiers ou un incident pendant une prestation peut engager la responsabilité de votre entreprise. La responsabilité civile professionnelle doit être choisie en fonction de l'activité réellement exercée, des risques et des exclusions du contrat.
Selon les garanties souscrites, un contrat de responsabilité civile professionnelle peut intervenir pour des dommages causés à des tiers à l'occasion de vos prestations. Il faut distinguer les dommages corporels, matériels et immatériels, leurs limites et les conditions de prise en charge.
La RC Pro n'est pas imposée à toutes les entreprises. Elle peut être obligatoire pour certaines professions réglementées, notamment dans les domaines du droit et de la santé. D'autres assurances spécifiques, comme la décennale pour certains travaux de construction, ne se confondent pas avec une RC Pro classique.
La responsabilité civile exploitation concerne des risques liés à la vie courante de l'entreprise ; la RC professionnelle s'intéresse aux conséquences des prestations ; la multirisque protège des biens et locaux selon ses garanties. Les contrats peuvent regrouper plusieurs garanties, mais il faut vérifier lesquelles.
Le bon intitulé d'activité est essentiel. Une société qui conseille, vend, installe ou réalise elle-même des travaux n'expose pas forcément son assureur aux mêmes risques. Les activités accessoires, la sous-traitance et les interventions chez les clients doivent être déclarées et acceptées.
Comparer uniquement les cotisations ne suffit pas. Nous examinons les plafonds par sinistre et par année, les franchises, la territorialité, les exclusions, les conditions de déclaration et les exigences contractuelles de vos donneurs d'ordre.
Une attestation peut être nécessaire pour répondre à un appel d'offres ou signer un marché. Elle ne remplace ni la lecture des conditions contractuelles ni la vérification de l'activité effectivement couverte.
Nous recueillons la description exacte de vos prestations et identifions les risques à déclarer.
Nous interrogeons les partenaires accessibles en fonction de l'activité, des antécédents et des critères d'acceptation.
Nous rapprochons vos besoins des fiches produits, tableaux de garanties et conditions contractuelles, sans annoncer de couverture non confirmée.
Ces réponses donnent des repères généraux : seule l'étude des garanties et exclusions contractuelles permet de confirmer une couverture.
Pas nécessairement. Selon votre situation, il peut être pertinent d'examiner également la RC exploitation, une multirisque professionnelle, une assurance des véhicules ou des garanties spécifiques à votre métier.
Non. L'obligation dépend notamment du caractère réglementé de la profession et des textes applicables. Certaines entreprises la souscrivent aussi en réponse à des exigences contractuelles de leurs clients.
L'éligibilité dépend de l'activité exacte, de la nature des travaux et des obligations associées, notamment de la garantie décennale lorsqu'elle s'applique. Nous n'affirmons pas pouvoir assurer une activité avant confirmation écrite d'un partenaire.
Une description précise de vos activités, votre SIREN, votre chiffre d'affaires prévisionnel ou réalisé, votre historique de sinistres et, si vous avez déjà une assurance, vos dernières conditions ou attestation sont utiles.
Pour aller plus loin — sources officielles
Informations générales vérifiées en novembre 2026. Les textes en vigueur et les documents contractuels prévalent.
Décrivez votre activité et vos objectifs. Nous pourrons préciser les éléments utiles et examiner les solutions accessibles selon votre profil.
Demander une étude RC ProNe transmettez pas de données de santé dans le formulaire.
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